Communiqués de presse

La dernière pièce du puzzle est en place

Le Président tchèque Vaclav Klaus a apposé sa signature. De ce fait, la dernière entrave au Traité de Lisbonne a été éliminée.

Photo: AP Photo/Petr David Josek

Vaclav Klaus

Le Président tchèque Vaclav Klaus a apposé sa signature. De ce fait, la dernière entrave au Traité de Lisbonne a été éliminée.

« Il est particulièrement satisfaisant que le Président Klaus ait aujourd’hui signé le Traité de Lisbonne. Sa signature met fin à une période d’incertitude quant à l’avenir institutionnel de l’UE qui avait perduré trop longtemps. Le Traité ouvre la voie à une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace », a commenté le Premier ministre Fredrik Reinfeldt.

Le Traité entrera en vigueur le 1er décembre

Le Traité de Lisbonne est finalement arrivé à bon port après un voyage tumultueux. La signature du Président tchèque signifie que l'ensemble des pays membres de l'Union ont désormais approuvé le texte de loi. Le Traité entrera en vigueur le 1er décembre, et il ne reste plus maintenant qu’à mettre en place plusieurs détails.
« Dans le cadre des préparatifs de l'entrée en vigueur du traité, je vais consulter mes collègues sur les noms des potentiels nouveaux commissaires. Je vais très prochainement convoquer un sommet européen extraordinaire afin d’avancer sur ce sujet » , a poursuivi Fredrik Reinfeldt.

Dépôt des instruments de ratification à Rome

Une fois toutes les signatures obtenues, les instruments de ratification sont transportés jusqu’au Ministère italien des Affaires étrangères à Rome. Tous les accords internationaux ou traités sont rattachés à un organe, une organisation ou un pays qui conservent les instruments de ratification. Depuis 1957, l’Italie est dépositaire des traités européens. Cela signifie que l’Italie est responsable de réceptionner, de confirmer et d’informer les pays membres de ce qui se passe avec les instruments.
 

Publié le

03 novembre

17:16

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Conseil européen (non spécifique au conseil)

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  • Roberta Alenius

    Chargée de presse auprès du Premier ministre Fredrik Reinfeldt

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