Beatrice Ask, Ministre de la justice et Tobias Billström, Ministre délégué aux migrations et à la politique d'asile, ont rencontré, à Stockholm, les parlementaires des États-membres et des pays candidats. Ils y ont présenté le futur Programme de Stockholm et répondu à de nombreuses questions. Cette rencontre fait partie de la réunion de la COSAC qui se tient au Parlement de Stockholm les 5 et 6 octobre.

Beatrice Ask et Tobias Billström ont participé à la rencontre de la COSAC afin d’y discuter du futur Programme de Stockholm. Celui-ci doit définir les cadres et orientations de la coopération européenne de 2010 à 2014 en matière de droits pénal et civil, coopération policière et douanière, protection civile, asile, migration, visa et contrôle des frontières externes de l’Union européenne. 

Une Europe plus sûre et plus ouverte

Beatrice Ask a ouvert la discussion sur la vision qui sous-tend le Programme de Stockholm à savoir celle d’une Europe plus sûre et plus ouverte, dans laquelle les droits de la personne seront garantis. Tout comme il est indiqué dans la communication de la Commission de juin dernier, la perspective du citoyen devrait, de façon systématique, servir de fondement aux travaux menés dans le cadre du Programme de Stockholm. La coopération future devrait être perçue comme essentielle aux yeux des citoyens européens et s’orienter sur des mesures concrètes qui permettent d’améliorer leur vie quotidienne de façon significative. Les questions de droit civil jouent ici un rôle primordial. Des exemples cités par la ministre en sont la révision du règlement Bruxelles I et le portail pour la justice en ligne qui sera inauguré à la mi-décembre.

La lutte contre la criminalité est un autre sujet auquel les citoyens accordent beaucoup d'importance. Beatrice Ask a souligné le fait que la criminalité transfrontalière doit être combattue de manière efficace tout en veillant à ce que l'intégrité des personnes soit respectée. Elle a expliqué que les ministres européens en charge des affaires intérieures se sont rencontrés la semaine dernière au siège d’Europol à la Haye afin d’y discuter de la coopération policière. 

La ministre a également évoqué que l’UE peut apporter sa contribution en matière de mise en place de standards et de garantie de la qualité. Les travaux relatifs aux droits procéduraux sont un outil permettant de renforcer les droits de la personne ; c’est un instrument commun d’interprétation qui constitue un premier pas majeur. Elle a conclu en rappelant que le Programme de Stockholm doit prendre clairement en ligne de compte la perspective de la victime.

Large consensus sur le Programme de Stockholm

Tobias Billström a poursuivi en indiquant que le Programme de Stockholm avait été discuté lors de la réunion informelle des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures qui s’est tenue en juillet dernier à Stockholm, et qu’un large consensus régnait parmi les États-membres sur l'essentiel de ce programme.

Il a également évoqué la poursuite d'une politique commune des migrations. Il a souligné qu'une bonne gestion des migrations est un facteur positif pour tous les acteurs, que ce soit pour les États-membres séparément ou pour l’Union dans son ensemble, mais également pour les pays d'origine et les migrants eux-mêmes. Tobias Billström a rappelé que l’UE doit maintenant proposer les réformes qui s’imposent pour qu’à l’avenir elle soit à même d'attirer les compétences dont elle a besoin. 

Concernant les travaux en matière d'immigration clandestine, Tobias Billström a insisté sur l'importance de parvenir à un équilibre entre mesures de renforcement de la sécurité, immigration légale et accès des demandeurs d’asile aux procédures de demande d’asile. Il a également souligné l’importance de poursuivre les travaux concernant un système d'asile commun afin que chaque demandeur d'asile puisse être pris en charge de manière égale et que sa demande soit traitée selon les mêmes critères quel que soit le pays-membre dans lequel il se trouve. 

Tobias Billström s’est également réjoui de la proposition de la Commission d’instaurer un programme commun de réinstallation qui puisse offrir protection aux personnes qui en ont besoin mais qui n'ont pas d'autres moyens de se rendre dans l'UE. Il a conclu en disant que la Présidence avait pour ambition de mener un processus ouvert et transparent.

De nombreuses questions de la part des parlementaires

Les questions posées par les parlementaires de la COSAC aux ministres ont été nombreuses. Ils ont dans leur grande majorité réagi favorablement au Programme de Stockholm, en particulier à l’inscription à l’ordre du jour par la Présidence suédoise des questions de justice et affaires intérieures . Plusieurs parlementaires se sont ralliés à l’idée de trouver un équilibre entre mesures permettant d'assurer la sécurité et mesures permettant de garantir la sécurité juridique et les droits de la personne. Des questions spécifiques ont notamment été posées, à Beatrice Ask et Tobias Billström, sur l'ouverture et la transparence, la protection des données informatiques, le système d'information Schengen II, l'échange d'informations avec les États-Unis dans la lutte contre le financement du terrorisme, les données des passagers (PNR), l’immigration clandestine, l’intégration et le droit d’asile. 

En guise de conclusion, Beatrice Ask a expliqué que l’échange d’informations actuel entre les autorités luttant contre la criminalité doit être modernisé et gagner en efficacité, ce qui ne veut pas dire pour autant, que de nouveaux systèmes d'information soient créés. Elle a également évoqué la conférence organisée par la Présidence sur la traite des êtres humain, qui aura lieu les 19 et 20 octobre prochains à Bruxelles. 

Suite à la discussion sur le Programme de Stockholm, la séance s’est achevée par l’adoption des projets de contributions et conclusions de la réunion de la COSAC.

La COSAC

La COSAC (Conférence spécialisée dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne) est un organe de coopération et forum de discussion des commissions des parlements nationaux des États-membres spécialisées dans les affaires européennes. La COSAC se réunit une fois par an dans le pays en charge de la Présidence. La Présidente de la Commission parlementaire suédoise des affaires européennes, Anna Kinberg Batra, présidait la rencontre de Stockholm les 5 et 6 octobre.

Un peu plus tôt dans la journée, la question de l’ouverture et de la transparence dans les institutions de l’UE ainsi que la manière dont les Parlements nationaux gèrent les questions européennes ont été discutées. Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission, et Björn von Sydow, parlementaire et ancien président du Parlement suédois ont participé à la rencontre.

Le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt a participé à la première journée de la réunion de la COSAC, consacrée notamment au Traité de Lisbonne. Andreas Carlgren, Ministre de l'environnement, s’est joint à lui pour rendre compte de l’avancée des discussions sur la question climatique. La crise économique et l’élargissement de l’UE étaient également à l'ordre du jour des discussions.