Les Ministres de l’environnement ont adopté des conclusions sur la position de l’UE en vue de la conférence sur le changement climatique de Copenhague. Le Conseil « Environnement » a par ailleurs adopté des conclusions concernant une stratégie communautaire pour un démantèlement naval plus sûr et plus respectueux de l'environnement, ainsi que des conclusions sur une économie éco-performante. Le Ministre suédois de l’environnement, Andreas Carlgren, a présidé la réunion

La position commune de l’UE en vue de la Conférence sur le changement climatique à Copenhague
Le Conseil a adopté des conclusions quant à la position commune de l'UE en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague du 7 au 18 décembre. Lors de la Conférence sur le changement climatique une décision pour un nouvel accord mondial entrant en vigueur après 2012 doit être prise. Cela signifie que l’UE détient désormais un mandat qui lui permettrait de jouer un rôle moteur dans les négociations. Les composantes majeures de l’accord sont :

• L’objectif ciblé à long terme par l’UE est de parvenir en 2050 à une diminution des rejets de gaz à effets de serre de 80 à 95% par rapport au niveau de 1990.
• Parvenir, dans le cadre d’accords internationaux, à une réduction en 2020 de 10% des gaz émis par les avions et de 20 % des gaz émis par les navires, par rapport au niveau de 2005. Ceci étant un domaine dont l’influence sur le climat est grandissante.
• Précision autour des critères de l’UE aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays en voie de développement. Les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020. Les pays en voie de développement doivent également réduire leurs émissions de 15 à 30 %, alors qu’auparavant aucune mesure n’avait été décidée.
• Outre les critères spécifiques précédemment établis par le Conseil en mars dernier, il a été aujourd’hui souligné que l'objectif des deux degrés d'augmentation maximum de la température doit servir de référence lorsque que la limitation des émissions sera évaluée dans d’autres pays
• Clarification de la position de l’UE quant à la façon de lutter contre la déforestation et de favoriser une sylviculture durable, ainsi que l’éclaircissement de la contribution de l’agriculture et de la sylviculture pour atteindre l’objectif climatique,
• Clarification de la vision de l’UE par rapport au surplus de droits d’émission, qui peut affecter les ambitions environnementales de l’UE. Unanimité sur le fait de renvoyer la question de la gestion des unités de quantité attribuée (UQA) aux ministres de l’environnement en vue de la conclusion d’un accord à Copenhague.

Ces conclusions seront ensuite examinées lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

Vers une économie éco-performante
Les ministres ont adopté des conclusions concernant une économie éco-performante. Une économie éco-performante se caractérise par des techniques à faible empreinte carbone et un emploi durable et efficace des ressources, basé sur une production durable ainsi qu’un habitat et un système de transports plus durable. Lors de la réunion de mercredi à Luxembourg, le Conseil des ministres a été unanime pour souligner que le passage à une économie plus éco-performante peut être accéléré par un passage à une fiscalisation des ressources naturelles et de l'énergie et de tout ce qui influerait négativement sur l’environnement. Les États membres sont vivement encouragés à effectuer ce passage.  Le Conseil est unanime pour reconnaître qu’une économie plus éco-performante est une partie constitutive de la nouvelle Stratégie de Lisbonne post-2010. Le Conseil constate enfin que le passage à une économie éco-performante génère de nouvelles opportunités d’affaires, renforce la compétitivité de l’UE et créé des possibilités d’emploi. Ces conclusions seront ensuite examinées lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

Une stratégie européenne pour un démantèlement naval plus sûr et plus respectueux de l'environnement
Les ministres ont adopté des conclusions sur une communication de la Commission concernant une stratégie européenne pour le démantèlement naval. L’objectif de cette stratégie européenne est de faire en sorte que le démantèlement de navires liés à l’UE, ne doive se faire que dans des chantiers sûrs et respectueux de l’environnement. Les fondements de cette stratégie viennent du fait que de nombreux navires issus des pays de l'Ouest sont aujourd'hui démantelés un peu partout dans le monde, dans des chantiers inappropriés du point de vue des règles des conditions de travail. De plus, les déchets dangereux pour l’environnement et pour la santé ne sont pas gérés de manière correcte. Les ministres de l'environnement estiment que la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires conclue par l’OMI (Organisation maritime internationale) doit au plus vite entrer en vigueur. Les ministres veulent que la Commission européenne examine la manière dont des exigences sur le recyclage des navires pourraient être introduites au niveau de l’UE.

Les déchets de produits électriques et électroniques
Le Conseil a tenu un débat sur la refonte de deux directives concernant les déchets provenant de produits électriques et électroniques. La finalité de ce débat est de servir de fil directeur en vue de la poursuite des négociations.  L’une des directives, la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), porte sur les matériaux et leur traitement. Les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses comme le mercure, le plomb ou le cadmium. L’autre directive, la directive RoHS, porte sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses produites ou contenues dans les équipements électriques et électroniques .

La majorité des pays-membres estime que les directives doivent continuer à avoir des portées séparées, étant donné que cela entraine une optimisation du bénéfice apporté à l’environnement et que cela permet de réduire la quantité de déchets dangereux grâce au recyclage.

Plusieurs pays membres ont par ailleurs fait savoir qu’ils estimaient que la directive RoHS devrait s’appliquer à tous types de produits électriques. De nombreux pays membres ont estimé la directive DEEE devrait englober tous types de déchets électriques, tandis que d’autres pays estimaient que la liste actuelle des déchets électriques concernés est suffisante.