Justice et affaires intérieures

Le Programme de Stockholm

Lors du prochain Conseil JAI, les ministres vont examiner le nouveau programme de travail stratégique dans le domaine de la politique de justice et affaires intérieures, le Programme de Stockholm.

Photo: Lisa Tanner/Pixgallery

Le Programme de Stockholm est un document politique de stratégie définissant les orientations de la coopération dans les domaines politiques concernant la protection civile, la coopération policière et douanière, la coopération judiciaire en matière pénale, les questions d’asile et de migrations, les visas et le contrôle des frontières extérieures, etc., pour les cinq années à venir (2010-2014). Il s’agit du troisième programme dans ce domaine, le premier ayant été adopté en 1999 à Tammerfors. Le programme en vigueur, le programme de La Haye adopté en 2004, arrivera à échéance en décembre prochain.


La prochaine Présidence espagnole aura pour tâche d’élaborer un plan d’action fixant les modalités et échéances du Programme de Stockholm. La mise en œuvre du Programme se fera ensuite par la soumission de propositions législatives concrètes en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen selon le processus de décision ordinaire.

Le Programme de Stockholm est l’aboutissement d’un long processus de préparation
Le 10 juin dernier, la Commission a présenté la communication « Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens », dans laquelle elle a exprimé ses vues sur la coopération future en matière de justice et affaires intérieures. La communication a servi de base aux discussions pour l’élaboration d’un nouveau programme, menées durant la Présidence suédoise, notamment lors du Conseil informel JAI de Stockholm du 15 au 17 juillet derniers.

Le 16 octobre dernier, la Présidence suédoise a présenté une première version du programme, dont le texte a été rendu public le jour même. Il a ensuite été soumis à négociation aux États membres. Enfin, le Parlement européen procèdera, le 26 novembre prochain, au vote d’une résolution relative au futur programme.

L’objectif du Conseil JAI est de parvenir à un accord sur le contenu du programme. Suite à l’examen du projet du Programme de Stockholm par le Conseil JAI, le dossier sera ensuite présenté au Conseil européen pour adoption lors du sommet des 10 et 11 décembre.

La coopération policière et la politique de l’immigration sont discutées

Appelé le conseil « JAI » , celui-ci se réunit tous les deux mois. Il traite entre autre de coopération contre le terrorisme, des questions d’asile et de la coopération judiciaire en matière pénale. Les états membres sont représentés par leur ministre de la justice et par leur ministre de l’intérieur et de l’immigration. Pendant les six mois de la Présidence suédoise une réunion informelle se tiendra à Stockholm en juillet avec comme hôtesse la Ministre de la justice Beatrice Ask.

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